Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

www.c4mj.fr (ci-après dénommée « le Site ») est édité par Christophe Jennequin (ci-après dénommée « l’Editeur »), RCS Dax 808771562, Sarl C4MJ dont le siège social est 8 rue des compagnons 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE.

 

L’Editeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.c4mj.fr au moment de la commande.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL C4MJ

1 – Abonnements et Cartes

Une fiche d’inscription dûment remplie et un certificat médical seront demandés lors de l’inscription. Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.
Les forfaits sont nominatifs et incessibles, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des Clients (horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeure).

Le centre est fermé les jours fériés , une semaine en février, mai, juillet, octobre, entre Noël et le Nouvel An, et deux semaines d’août pour vidange.
Forfait annuel : donnant accès à l’ensemble des activités d’Aquafitness dont la validité et l’engagement est de 1 an, à partir de la date d’adhésion et est renouvelable automatiquement.
Cartes : donnant accès aux cours de la carte concernée (Bike ou Gym) dans la limite des unités de chaque carte.
Les Réductions ne sont pas cumulables.

Les prix des Cartes de Séances et abonnements sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Centre se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuations de ses conditions. Toute Commande passée par le Client est définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement (excepté dans les cas de force majeure).

2 – Paiement, Durée et Modalités

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, paiement en ligne sécurisé via le logiciel Resamania ou prélèvements mensuels (fournir un RIB).
En cas de paiement par prélèvements mensuels, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 12 mois. Le centre demande au Client de lui remettre un chèque en dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mensualités. La somme ainsi déposée pourra être encaissée pour couvrir les impayés et les frais occasionnés. En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande du Client.
En cas d’incident de paiement du Client, le forfait est suspendu en attendant la régularisation de ce dernier ainsi que les frais occasionnés. Le centre s’engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, le Client sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera dû de suite. Le centre transmettra le dossier à une société de recouvrement. Tous les frais supplémentaires sont dus et irrévocables.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative du Client et quel qu’en soit la cause ou la durée, le centre se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
Toute modification pour un forfait annuel supérieur est possible et vous réengage sur 12 mois.
Il n’est pas possible de rétrograder de forfait annuel.

3 – Conditions d’accès

Le Client peut commander un ou plusieurs Cartes de Séances soit sur place à l’AquaRel-c4mj, soit via Internet sur le Site de la Société, www.c4mj.fr. Une unité correspond à 45 minutes de cours.
Les Cartes commandées sont toujours nominatifs, non remboursables, non échangeables, non cessibles. Ils sont valides à compter de leur date d’achat et pour une période déterminée, à savoir 1 jour, 3, 5 ou 12 mois selon les Cartes commandées ou les promotions. La durée de validité des Cartes n’est pas modifiable et ne peut en aucun cas être prolongée.
La Commande par le Client d’un ou plusieurs Cartes de Séances crédite automatiquement un compte-Client personnel qui aura préalablement été créé via le logiciel Resamania. En conséquence, les Cartes de Séances sont virtuellement inscrits sur un compte-Client, permettant à chaque Client de gérer son planning à distance depuis le site Résamania via une connexion sécurisée ou directement auprès de l’accueil du centre AquaRel-c4mj.
Pour réserver une Séance, le Client doit obligatoirement s’inscrire à l’avance sur le planning afin de fixer l’horaire de cette Séance. En cas d’annulation d’une Séance intervenant moins de 12 heures avant son début ou en cas de non présentation à la Séance, celle-ci sera due, si elle n’a pas été réglée à l’avance, ou sera considérée comme définitivement décomptée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir si elle avait déjà été réglée.
Lorsqu’une Séance d’Aquafitness est complète, les Clients peuvent s’inscrire sur une liste d’attente. En cas de désistement d’un Client inscrit à la Séance, le logiciel Résamania informe le premier Client inscrit sur liste d’attente par courrier électronique que celui-ci est désormais inscrit à la Séance. Le Client se doit de prévenir le centre AquaRel-c4mj par SMS en cas d’impossibilité de venir à la Séance.
Le Centre est libéré de l’obligation de livrer le service commandé lors de cas fortuits, en dehors de son contrôle tels que l’arrêt des installations, incendie, etc. ou lors de cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence.
Le Centre ne sera pas tenue pour responsable dans l’hypothèse ou une Séance serait annulée du fait de l’impossibilité d’un coach d’assurer sa prestation à l’AquaRel-c4mj ou si la Séance compte moins de 4 personnes inscrites. La séance annulée ne sera pas décomptée au Client, et ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part de la Société.

4 – Résiliation

Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (article 5), et sur présentation de justificatifs.
La demande de résiliation à l’initiative du Client, est possible à compter du 12e mois effectif de l’abonnement, et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception, ou courrier remis en main propre et un préavis de 1 mois. A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à la régularisation du dossier.
L’abonnement est résilié de plein droit par le centre aux motifs suivants :
· En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
· En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du forfait en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et gestion).

5 – Cas de force majeure

Le Client reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.
En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le Client peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au centre ou par courrier remis en main propre aux gérants du centre.
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.
Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le Client de bénéficier des services du centre, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le Client pourra bénéficier d’un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le centre, à savoir pour cause médicale uniquement et grossesse, à la condition expresse d’informer préalablement le centre et de remettre à l’accueil du centre les pièces justificatives.

6 – Attestation

Le Client s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription). Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le Client atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable ci-dessous et/ou sur le site internet (www.c4mj.fr). En cas de litige, le tribunal de Dax sera seul compétent.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est un document officiel émis par AquaRel-c4mj. Le non-respect de ce dernier peut valoir l’exclusion définitive du centre AquaRel-c4mj, sans remboursement de votre Forfait ou Cartes même si encore valable.

1 – Conditions d’accès

· Avant chaque cours, vous devez régler et réserver votre cours en ligne ou à l’accueil.
· Aucun Client ne peut entrer en cours sans avoir réglé et réservé sa place avant.
· Tous cours non décommandé 12h à l’avance sera décompté. Pour les forfaits, les réservations seront bloqués durant 1 semaine.
· Le centre se réserve le droit de modifier le planning à certaines périodes de l’année, sans que cela ne constitue une rupture d’engagement.
· Les cours adultes ne sont pas ouverts aux enfants pour des raisons évidentes de sécurité, d’éthique et de pédagogie.
· Les cours enfants ne sont pas ouverts aux adultes pour des raisons évidentes de sécurité, d’éthique et de pédagogie.
· La carte Gym donne accès aux cours d’aquagym, aquastep, aquaCAF et aquaabdo. La carte Bike donne accès aux cours d’aquabiking et de circuit tonique.
Les Clients :
· La ponctualité est requise afin d’éviter de perturber les autres participants, l’accès au cours peut être refusé si le retard excède 10 min.
· Un Client peut se voir également refuser l’accès au cours si le coach estime que son attitude est nuisible ou inadaptée.
· Tous les coachs ou les responsables de l’administration sont habilités à vous faire des remarques concernant la bonne application du règlement intérieur.
· Les séances de natation enfant sont limitées à 6 enfants. La présence des parents est tolérée sauf avis contraire du MNS. L’enfant mineur doit être obligatoirement récupéré dans l’établissement.
· Toute personne étrangère a interdiction d’entrer dans l’enceinte de l’espace aquatique durant les cours de natation enfant.

2 – Règlement / règles de sécurité et hygiène

Le Client déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
· Une tenue de bain est obligatoire pour toute pratique au sein du centre (maillot une pièce ou 2 pièces sportif, chaussons d’aquagym, serviette).
· Le passage via le pédiluve et la douche est obligatoire avant l’accès au bassin.
· Les chaussures doivent être propres et retirées à l’accueil et déposées dans le meuble.
· Se balader nu est formellement interdit.
· Ranger le matériel après utilisation à l’aide du coach.
· Pour le confort de chacun, penser à mettre son téléphone portable en mode silencieux.
· La nourriture est interdite dans l’espace aquatique.
· Ne pas oublier de ramasser ses bouteilles et autres shampooings à la fin du cours.
· Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement.
· Chaque Client s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement l’accueil habilité à appeler les secours.
· En dehors des cours, l’espace aquatique doit être libéré de toute présence.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhérent sont soumises au même règlement que les Clients inscrits.

3 – Vestiaires / Sanitaires

· Sont mis à la disposition des Clients, des casiers individuels à cadenas non fournis dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Ils seront automatiquement vidés après la fermeture du centre.
· Les vestiaires vous permettent de stocker vos affaires et vos sacs ne doivent pas être entreposés au sol ou sur le bord du bassin.
· AquaRel-c4mj décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du centre.
· Les vestiaires et sanitaires doivent être laissés dans un état de propreté par respect pour les autres usagers.
· Le Client s’engage à signaler toute dégradation constatée.

4 – Attestation / certificat médical

· Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport aquatique (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).
· Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer du sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

5 – Responsabilité civile / dommage corporel

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses intervenants conformément à l’article 37 de la Loi du 16 Juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre de dommages causés à autrui du fait de l’exploitation: dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant des activités du centre.

6 – Communication

Le centre communique uniquement par email ou SMS. Le centre décline toute responsabilité s’ils n’aboutissent pas. Toutes informations sont également affichées sur le tableau prévu dans l’entrée.

7 – Protection des données personnelles et sécurité

Conformément au Règlement 2016/679 (UE) et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Pour user de cette faculté, le Client doit s’adresser aux gérant du centre.

8 – Contrôle / surveillance

Le centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la Loi de protection des données personnelles et archivées durant 24h, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (Loi informatique et liberté du 6 juillet 1978 modifiée en 2004). Mis à jour le 26 Avril 2015.